Terms and conditions

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ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre sciriusgallery.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2. PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Sciriusgallery.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par sciriusgallery.com sont disponibles dans son entrepôt ou ses boutiques. Veuillez noter que les couleurs des articles présents sur ce site peuvent être légèrement différentes de leurs couleurs réelles. Nous somme limités par la précision des outils tels que les ordinateurs ou appareil photo utilisés pour reproduire ces couleurs. Lisez attentivement la description des articles pour éviter toutes confusions.

ARTICLE 3. COMMANDES
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Sciriusgallery.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. sciriusgallery.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 4 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir disponibilité et livraison).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. SCIRIUS GALLERY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de SCIRIUS GALLERY jusqu'au complet encaissement du prix par SCIRIUS GALLERY.


ARTICLE 5 - MODE DE REGLEMENT
Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD :
SCIRIUS GALLERY bénéficie du Système PAY PAL, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de sciriusgallery.com. Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, SCIRIUS GALLERY se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

SYSTEME ANTI FRAUDE CB


De façon à nous protéger contre la fraude sur Internet, SCIRIUS GALLERY à mis en place les mesures suivantes :
- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.
- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Cannes). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :
« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »




ARTICLE 6 - LIVRAISON / DISPONIBILITE
Expédition :
Nous utilisons les produits de la poste Colissimo Expert.


Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du montant de la commande et le pays d'expédition.


La livraison est gratuite à partir de 70 euros d'achats (bon d'achat et bon de réduction compris) uniquement pour la France Métropolitaine


Frais de port pour la France Métropolitaine pour une commande n'ayant pas atteint 70 euros : 6,90 euros
Frais de port pour l'étranger pour une commande n'ayant pas atteint 200 euros :  13 euros
Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.


Disponibilité :
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture dans un délai de 48H maximum. L'acheteur aura alors 7 jours (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation et donc le remboursement, ou l'échange de sa commande en contactant notre service client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 48H.


Délai de livraison :
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends.




ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail : laboutique@sciriusgallery.com
- par téléphone : 04 93 49 58 63


ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour excercer votre droit de retractation et donc pour demander le remboursement de votre commande à notre service client au numéro suivant : 04 93 49 58 63 ou à l'adresse e-mail suivante : laboutique@sciriusgallery.com.
Durant ce délai, si le client demande le remboursement totale de la sa commande, les frais de port de la commande initiale seront remboursés intégralement.  Les frais de port pour le retour du ou des articles sont à la charge du client. Le remboursement sera fait dès réception de ou des articles sur votre compte Paypal ou par chèque à l'ordre de l'emetteur qui a réglé par chèque.

En cas de non conformité des articles reçus (défaut, dysfonctionnement, article endommagé lors du transport), le client a un délai de 7 jours pour informer notre service client au numéro suivant : 04 93 49 58 63 ou à l'adresse e-mail suivante : laboutique@sciriusgallery.com. SCIRIUS GALLERY effectuera un échange standard sans coût supplémentaire pour le client. En cas de non disponibilité de l'article, l'article sera remboursé dans les 48H. Il sera demandé au client de reexpédier l'article non conforme à SCIRIUS GALLERY, les frais de port seront à la charge de SCIRIUS GALLERY.


ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SCIRIUS GALLERY ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. SCIRIUS GALLERY ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site sciriusgallery.com. SCIRIUS GALLERY dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
SCIRIUS GALLERY s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients SCIRIUS GALLERY, notamment par la newsletter de sciriusgallery.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 12 - LITIGES
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client au 04 93 49 58 63 et, à défaut d'un règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 13 - ENGAGEMENT DU CLIENT
Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente SCIRIUS GALLERY qui sont régies par le droit français.
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